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Nous sommes très heureux d’accueillir Me Yves Bastien au sein de notre équipe ! Fort d’une expérience de plus de 35 ans, Me Bastien est un avocat plaideur chevronné, reconnu pour son expertise en litiges civils et commerciaux, ainsi qu'en droit immobilier.

Au cœur des transactions immobilières au Québec se trouve un acteur essentiel, dont le rôle est souvent méconnu et sous-estimé : le notaire. Ce professionnel du droit impartial a pour mission de protéger les intérêts de toutes les parties impliquées. Les notaires possèdent une expertise juridique pointue qui leur permet de conseiller efficacement leurs clients à chaque étape du processus.

Pourquoi prévoir un mandat de protection ? Qu’arriverait-il si vous n’aviez pas de mandat de protection au moment de votre inaptitude ? Me Bryan-Éric Lane répond à ces questions dans une chronique publiée sur le site d'information du journal Tremblant Express.

Nous sommes heureux d’annoncer que notre firme et l’étude de notaires Blanchard Lupien, qui forment ensemble l’un des groupes juridiques les plus importants au nord de Montréal, ouvrent officiellement, en mai prochain, de nouveaux bureaux à Mont-Tremblant.

Nous sommes ravis d'accueillir Me Jessica Nadon au sein de notre équipe de droit immobilier. Membre du Barreau du Québec depuis 2010, elle a débuté sa carrière au sein d’une firme d’avocats située sur la Rive-Nord de Montréal œuvrant principalement en droit de la famille ainsi qu'en droit civil.

Nous avons le plaisir d’annoncer l’arrivée de Me Joëlle D’Amour-Citté au sein de notre équipe. Diplômé en droit de l’Université de Montréal, Me D’Amour-Citté a complété sa formation professionnelle à l’École du Barreau du Québec en 2021.

En collaboration avec le Centre de formation SOQUIJ, Me Bryan-Éric Lane dispensera jeudi le 23 février, de 12h à 13h30, un webinaire qui portera sur les principes de base et recours contre les vendeurs antérieurs en matière de vices cachés.

Nous sommes très heureux d’accueillir le retour de Me Zoé Delisle qui, après avoir acquis une solide expérience en droit immobilier, en droit des assurances et en droit de la construction au sein du contentieux d’un important assureur, a décidé d’effectuer un retour chez nous, là où elle a commencé sa carrière.

Généralement, le vendeur voudra vendre ses actions alors que l’acheteur voudra acquérir les actifs de la société vendeuse. Cette chronique vise à présenter sommairement les considérations importantes du point de vue de chaque partie.

Dans l’arrêt Placements Beauvais-Chabot c. Fogel, rendu en 2014, la Cour d’appel a statué que la seule présence d’un tuyau pouvant constituer un indice de la présence d’un réservoir souterrain n’est pas un indice positif annonciateur d’une problématique de contamination du sol.

Dans un article précédent, nous avons fait une introduction au droit disciplinaire. Le droit disciplinaire emprunte certains principes au droit civil et au droit criminel et pénal. Ceci étant dit, ce ne sont pas tous les principes du droit criminel et pénal qui peuvent s’appliquer au droit disciplinaire.

Il y a déjà plus de 30 ans que les règles du patrimoine familial ont été introduites au Code civil du Québec (C.c.Q.). Le titre de la loi qui les a d’ailleurs introduites résume assez bien l’objectif du législateur. Cette loi s’intitulait la « Loi modifiant le Code civil du Québec et d’autres dispositions législatives afin de favoriser l’égalité économique des époux. » Ainsi, les règles mises en place visaient à rééquilibrer les patrimoines des couples mariés lors de la séparation.

Nous avons le plaisir d’annoncer l’arrivée de Me Ariane Vanasse au sein de notre équipe. La pratique de Me Vanasse est axée vers le droit immobilier, le litige civil et commercial ainsi que le droit de la copropriété.

Essentiellement, il y a trois façons pour des époux de divorcer : le divorce conjoint, le divorce sur consentement et le divorce contesté.

Vous êtes partie à un contrat et le contexte de la pandémie liée à la COVID-19 vous empêche de respecter vos obligations contractuelles ou empêche votre cocontractant de respecter les siennes ?  Le présent article vise à expliquer ce qu’est la notion de force majeure et la possibilité, dans certains cas, de pouvoir se dégager de sa responsabilité contractuelle lorsqu’on est dans l’impossibilité de pouvoir exécuter ses obligations contractuelles en raison d’un cas de force majeure.

Le chef de la direction de notre firme, Me Bryan-Éric Lane, a dispensé le 2 juin dernier, en collaboration avec la Chambre de commerce et d'industrie de Laval, une conférence en ligne ayant porté sur les entreprises de services professionnels et l’après COVID-19.

Le présent billet traite de la notion d’urgence devant les tribunaux de droit de la famille et de certains jugements pertinents récemment rendus en matière familiale en lien avec la crise de la Covid-19.

À la suite des récentes mesures annoncées par les différents paliers gouvernementaux concernant la pandémie de COVID-19, nous désirons vous informer que nos activités sont maintenues, autant à nos bureaux de Laval qu’à ceux de Blainville.

Me Bryan-Éric Lane a été l’un des conférenciers invités lors de l’événement La Faculté des Mordus, qui a eu lieu à Boucherville, le 18 janvier dernier. Cet événement était organisé par le groupe Mordus d’immobilier. Plus de 350 personnes ont participé à cette journée complète de conférences portant sur l’immobilier.

Le 27 novembre dernier, Me Bryan-Éric Lane a dispensé, en collaboration avec Les Éditions Yvon Blais, un webinaire sur l’expertise en matière de recours pour vices cachés.

Dans cette vidéo, Me Bryan-Éric Lane traite de la notion de dépréciation qui s’applique en matière de réclamations pour vices cachés.

Madame Brigitte Lemieux s’est récemment jointe à notre équipe à titre de directrice du développement des affaires et expérience client.

Dans cette vidéo, Me Bryan-Éric Lane explique quelles sont les quatre conditions spécifiquement requises par la loi pour qu’un vice soit couvert par la garantie légale de qualité du Code civil du Québec.

Vous vous êtes récemment séparé(e) de votre époux/de votre épouse et vous voulez divorcer ? Vous voulez savoir par où commencer pour voir si une entente à l’amiable est possible ? Vous préféreriez régler les termes de votre divorce à venir à l’amiable avec votre époux/votre épouse afin d’éviter que celui-ci ne dégénère en bataille judiciaire pouvant être longue et coûteuse, autant financièrement qu’émotivement ?

La loi prévoit qu’un copropriétaire indivis qui ne peut jouir de son bien à cause de l’usage et de la jouissance exclusive du bien par l’autre copropriétaire a droit de demander une indemnité à celui qui a l’usage exclusif du bien pendant une période donnée.

La preuve concernant le meilleur intérêt de l’enfant en matière de garde n’est pas toujours chose facile. Le tribunal a un large pouvoir discrétionnaire quant à son appréciation de la preuve présentée.

Le droit disciplinaire est la branche de droit qui est vouée au contrôle de la conduite des professionnels encadrés par un ordre professionnel, en fonction des normes particulières qui régissent l’exercice d’une profession. Ce domaine de droit administratif est dit sui generis, ce qui signifie « de son propre genre », en raison du fait que chaque profession est encadrée par des lois et règlements qui lui sont propres. D’autre part, le processus disciplinaire emprunte certains principes au droit civil et au droit pénal, ce qui en fait un système juridique hybride.

Me Bryan-Éric Lane dispensera avec Me Andréanne Ouellet, notaire chez Blanchard Lupien notaires s.e.n.c.r.l., le 3 mai prochain à midi, un webinaire qui portera sur les recours pour vices cachés et les successions.

Ce billet publié sur le blogue immobilier des Éditions Yvon Blais le 7 février 2019 traite des décisions Services immobiliers Gestram inc. (Sotheby's International Realty Quebec) c. Ohannessian, de la Cour d’appel  (Texte intégral) et Paradis c. Trudel, de la Cour supérieure (Texte intégral), dans lesquelles le tribunal traite de la légitimité d’une cession de créance relativement à une rétribution de courtier immobilier entre une agence immobilière et son courtier.

Si vous achetez un immeuble d’habitation non neuf (par exemple un condo), qui n’est pas taxable (TPS/TVQ), en vue de le louer via Airbnb, c’est à-dire de le louer uniquement à court terme (pour des périodes de moins de 60 jours), vous pourriez avoir une très mauvaise surprise au moment où vous allez revendre votre immeuble.

Me Bryan-Éric Lane dispensera, le 29 mars prochain à Laval, un colloque d’une journée complète sur les vices cachés. Dans le cadre de ce colloque, Me Mélanie Archambault dispensera un atelier sur l’outil de recherche juridique Quantum Vices cachés.

En collaboration avec l’étude de notaires Blanchard Lupien notaires, s.e.n.c.r.l. et la firme de comptables Amyot Gélinas, s.e.n.c.r.l., nous organisons un midi conférence à l’attention des courtiers immobiliers. Intitulée 12 choses importantes à savoir en prévision de la clôture d’une transaction résidentielle chez le notaire, cette conférence, qui aura lieu le 6 mars prochain à Laval, permettra de mieux outiller les courtiers immobiliers en prévision de la conclusion d’une transaction immobilière résidentielle chez le notaire.

Me Bryan-Éric Lane dispensera le 19 février prochain, à Saint-Jérôme, une conférence sur les vices cachés à l’attention des avocat(e)s membres du Barreau Laurentides-Lanaudière.

Me Bryan-Éric Lane est l’un des conférenciers invités dans le cadre de la 4e édition du Colloque Liquidation des successions, organisé par les Éditions Yvon Blais, qui aura lieu le 4 décembre prochain à Montréal. Me Michel Beauchamp, notaire émérite et sommité en matière de liquidation de successions au Québec, y agira à titre de modérateur.

Me Bryan-Éric Lane a dispensé le 19 octobre dernier, en collaboration avec Les Éditions Yvon Blais, un webinaire qui portait sur la notion d’acheteur prudent et diligent au sens de l’article 1726 C.c.Q., l’obligation d’information du vendeur en matière de vices cachés et la notion de dol.

Me Bryan-Éric Lane est l’un des conférenciers invités dans le cadre de la 5^e édition du Colloque Droit immobilier, organisé par les Éditions Yvon Blais, qui aura lieu le 9 octobre prochain, à Montréal. L’honorable Henri Richard, juge en chef adjoint à la Chambre civile de la Cour du Québec, agira à titre de président d’honneur de ce colloque.

Me Mélanie Archambault et Me Bryan-Éric Lane dispenseront le 28 septembre prochain une conférence sur les vices cachés en matière immobilière dans le cadre du congrès 2018 de l’Association des avocats de province (AAP), qui aura lieu à Laval, du 27 au 29 septembre 2018.

Me Bryan-Éric Lane dispensera le 5 septembre prochain, à Gatineau, une conférence sur les vices cachés à l’attention des avocats membres du Barreau de l’Outaouais, dans le cadre des activités soulignant la rentrée judiciaire de l’automne 2018 organisées par le Barreau de l’Outaouais.

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 5 juin 2018 traite de de la décision Tremblay c. Internoscia (Texte intégral | Fiche Quantum), rendue par la Cour supérieure en 2017, et dans laquelle des acheteurs ayant poursuivi leurs vendeurs pour vices cachés furent condamnés à leur verser une somme de plus de 100 000,00 $ pour les frais d’avocats qu’ils eu à encourir dans le cadre de ce recours que le tribunal a déclaré comme étant abusif.

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 13 avril 2018 traite de la décision Kadoch c. Construction Emmar inc. (Texte intégral | Fiche Quantum), qui nous rappelle que le deuxième alinéa de l’article 1739 C.c.Q. ne prévoit pas que la connaissance réelle ou présumée du vice par le vendeur a pour effet de le priver de son droit de recevoir une dénonciation écrite du vice de la part de son acheteur.

Cet article, qui fut publié dans l’édition du Journal Les Affaires du 24 mars 2018, expose quelques principes importants à retenir en matière de vices cachés.

Me Bryan-Éric Lane est l’un des conférenciers invités dans le cadre de la 2e édition du Colloque Droit de la construction, organisé par les Éditions Yvon Blais, qui aura lieu le 30 mai prochain à Montréal.

Me Bryan-Éric Lane est l’un des conférenciers invités dans le cadre de la 5e édition du Colloque Droit immobilier, organisé par les Éditions Yvon Blais, qui aura lieu le 30 avril prochain, à Québec. L’honorable Henri Richard, juge en chef adjoint à la Chambre civile de la Cour du Québec, agira à titre de président d’honneur de ce colloque.

L’émission de télévision Histoire de succès, diffusée sur la chaîne V Télé, a récemment consacré un reportage sur notre firme.

Dans ce reportage diffusé le 23 février dernier, le fondateur de notre firme, Me Bryan-Éric Lane y présente notre firme.

Me Bryan-Éric Lane dispensera, le 16 mars prochain à Québec, un colloque d’une journée complète sur les vices cachés. Dans le cadre de ce colloque, Me Mélanie Archambault dispensera un atelier sur l’outil de recherche juridique Quantum Vices cachés.

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 15 janvier 2018 cite l’arrêt Labrie c. Vanasse (Texte intégral | Fiche Quantum) et la décision de la Cour supérieure, Robichaud c. Lemay (Texte intégral | Fiche Quantum), lesquelles traitent de la garantie de délivrance. Plus particulièrement, la garantie de délivrance peut être parfois une avenue intéressante lorsqu’un vendeur a notamment fait des représentations spécifiques à son acheteur quant aux caractéristiques précises d’un bien et que ce bien n’est finalement pas conforme à ce qui a été convenu/représenté par le vendeur.

Nous sommes heureux d’annoncer l’arrivée de l’étude de notaires Blanchard Lupien notaires, s.e.n.c.r.l. dans nos bureaux. Fondée il y a plus de 40 ans, l’étude Blanchard Lupien est l’une des plus importantes études de notaires sur la Rive-Nord de Montréal. Depuis le 3 janvier 2018, Blanchard Lupien a ainsi ouvert sa nouvelle succursale de Laval à même nos bureaux.

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 17 novembre 2017 traite de la décision Abran c. Tourville (Texte intégral | Fiche Quantum), dans laquelle la Cour supérieure conclut au partage de responsabilité entre un vendeur et un acheteur dans le cadre d’un recours en dommages pour cause de dol.

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 31 octobre 2017 traite de la décision Villa Royale inc. c. Roy, (Texte intégral), dans laquelle la Cour supérieure réitère que des actions d’une société par actions ne peuvent faire l’objet d’un recours en vices cachés en vertu de la garantie légale de qualité contre le vendeur des actions.

Me Bryan-Éric Lane dispensera une formation d’une journée complète sur les vices cachés en matière immobilière à l’attention des avocats(es) membres du Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue, le 26 octobre prochain, à Amos. Me Lane offrira également dans le cadre de cette journée de formation organisée par le Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue une présentation de l’outil de recherche juridique Quantum Vices cachés, qu’il a développé avec les Éditions Yvon Blais.

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 20 septembre 2017 traite de la responsabilité de l’autoconstructeur en matière de vices cachés. Plus particulièrement, l’individu qui se lance dans un projet d’autoconstruction ou de rénovation majeure d’un immeuble pour lequel il agit à titre de maître d’œuvre ou qui encore exécute lui-même les travaux, ne sera pas considéré comme un simple vendeur lorsqu’il vendra son immeuble : il sera présumé connaître tous les vices affectant le bien vendu, et il ne pourra s’exonérer en invoquant son ignorance des vices, et ce, peu importe son niveau d’expertise, d’expérience et de compétence et peu importe s’il connaissait ou non les vices.

Me Bryan-Éric Lane dispensera, le 6 octobre 2017, une formation d’une journée complète sur les vices cachés destinée aux avocats, aux notaires et aux autres professionnels de l’immobilier à l’hôtel Le St-Martin, à Laval.

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 19 juin 2017 traite de l’arrêt Mazzella c. Retsinas (Texte intégral | Fiche Quantum) qui nous rappelle qu’une réclamation pour vices cachés est un droit personnel qui subsiste malgré la vente de l’immeuble en cours d’instance.

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 30 mai 2017 traite de l’affaire Matteau c. Vigneault (Texte intégral | Fiche Quantum), qui nous rappelle que le dol requiert une preuve très précise.

Une conférence de règlement à l’amiable, communément appelée « CRA » dans le milieu juridique, est un processus de règlement à l’amiable des litiges pour lesquels des procédures judiciaires ont été intentées et à l’égard desquelles les parties impliquées souhaitent arriver à un consensus dans le but de mettre un terme au débat judiciaire plus rapidement que ce que leur permet actuellement le système judiciaire.

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 1er mai 2017 traite de l’arrêt Optimum, société d’assurances inc. c. Trudel (Texte intégral | Fiche Quantum) et étudie la portée de l’obligation de l’avis de dénonciation prévue à l’article 1739 C.c.Q. et, plus particulièrement, de l’obligation de l’acheteur de donner au vendeur un avis de dénonciation écrit malgré que l’immeuble affecté par le vice caché ait été détruit par un incendie.

Notre firme a récemment fait l’objet d’une étude de cas réalisée par le fabriquant d’outils et de solutions de dictées numériques Philips. Plus particulièrement, la société Philips a consacré un article sur notre firme, portant sur l’intégration et l’utilisation courante par les membres de notre firme des différents outils de dictées numériques et des logiciels de reconnaissance vocale.

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 10 mars 2017 traite de la récente décision Labrecque c. Petit (Texte intégral | Fiche Quantum) dans laquelle la Cour supérieure nous rappelle qu’un vendeur non professionnel qui vend une propriété sans garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur, n’a pas à révéler les vices qu’il connaît en vertu de l’article 1733 du Code civil du Québec (C.c.Q.). Plus particulièrement, la Cour nous rappelle qu’un vendeur peut exclure sa responsabilité en vertu de la garantie légale de qualité et qu’il n’est pas tenu de révéler à son acheteur les vices de son immeuble qu’il connaissait ou ceux qu’il ne pouvait ignorer.

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 2 mars 2017 traite de la décision récente Gingras c. Duplessis (Texte intégral | Fiche Quantum), dans laquelle les vendeurs d’un immeuble ont été condamnés à payer à leurs acheteurs une somme de 28 441,17 $ en raison d’une fissure à la fondation.

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 25 février 2017 traite de la décision récente de la Cour supérieure Sévigné c. Prud'homme (Texte intégral | Fiche Quantum), dans laquelle le tribunal a accueilli la demande en irrecevabilité présentée par les défendeurs en garantie et les défendeurs en arrière garantie.

Le 16 février dernier, le site web Droit-inc., un média d’information très connu de la communauté juridique du Québec, a publié un article sur la pratique de Me Bryan-Éric Lane en matière de vices cachés ainsi que sur les formations qu’il dispensera en mars et octobre 2017 aux avocats et notaires avec les Éditions Yvon Blais.

D’apparence simples, les règles en matière de vices cachés sont nombreuses et parfois complexes. Chaque cas est un cas d’espèce et une analyse s’avère nécessaire pour déterminer si on est, ou non, en présence de vices couverts par la garantie légale de qualité. En effet, et contrairement à ce que plusieurs pensent, un vice n’est pas automatiquement un vice couvert par la garantie légale de qualité. Me Bryan-Eric Lane nous explique dans cette vidéo de manière générale ce qu’est la garantie légale de qualité et la notion de vices cachés en matière immobilière. 

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 4 janvier 2017, qui traite de l’arrêt Paiement c. Archambault (Texte intégral | Fiche Quantum), répond à une question intéressante en matière de diminution du prix de vente : lorsque vient le temps d’évaluer le caractère raisonnable de la diminution du prix de vente réclamé par des acheteurs, faut-il tenir compte également des montants additionnels qui peuvent être octroyés à titre de remboursement des frais d’expert, d’intérêts et d’indemnité additionnelle ?

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 17 novembre 2016, qui traite de la décision Axa Assurance inc. c. Immeuble Saratoga inc. (Texte intégral | Fiche Quantum), nous rappelle que la faillite et la libération subséquente d’un vendeur n’ont pas pour effet d’éteindre la garantie légale de qualité contre les vices cachés découlant d’un acte de vente conclu antérieurement à la faillite du vendeur pour des vices cachés qui sont découverts par un acheteur après la libération du vendeur.

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 10 novembre 2016 nous rappelle que le tribunal peut, en l’absence d’une preuve d’expert portant sur la dépréciation applicable, décider d’appliquer la dépréciation que celui-ci jugera comme étant appropriée. La décision Deslauriers c. Desmangles (Texte intégral | Fiche Quantum) nous rappelle que le tribunal a le pouvoir d’imposer la dépréciation qu’il jugera applicable, même en l’absence d’une preuve d’expert à cet effet.

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 8 août 2016 nous rappelle que le délai de prescription ne commence à courir qu’à partir du moment où l’acheteur disposera d’informations suffisantes pour procéder à la dénonciation et non à partir de la découverte des premiers indices si ces derniers ne mènent qu’à de pures hypothèses.

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 4 octobre 2016 nous rappelle qu’un avertissement abstrait ou d’ordre général formulé par un inspecteur préachat ne constitue pas, en principe, un indice positif d’un vice, si l’inspecteur ne décèle pas d’indices ou de signes particuliers pouvant être annonciateurs de l’existence potentielle d’un vice en lien avec la composante faisant l’objet de la vérification recommandée.

La présente chronique vise à traiter de la question de l'utilité d'une convention d'actionnaires pour les actionnaires d'une société par actions. Plus particulièrement, cette chronique souligne des cas pratiques et bien fréquents où une convention d'actionnaires s'avère d'une très grande utilité.

Le présent article vise à vous présenter les grandes lignes d’un produit d’assurance que tout professionnel de l’immobilier se doit, à notre avis, de connaître. L’assurance titres permet notamment d’aider à la clôture de plusieurs transactions immobilières, en plus de protéger un propriétaire d’immeuble ou un créancier hypothécaire contre des risques qu'un juriste (notaire ou avocat) pourrait ne pas déceler dans le cadre de ses vérifications préalables lors d'une transaction immobilière (vente ou financement).

Me Bryan-Eric Lane dispensera une formation portant sur les vices cachés en matière immobilière le 21 octobre 2016, à Montréal, et le 18 novembre suivant, à Québec. 

Ce billet publié sur le blogue sur les vices cachés des Éditions Yvon Blais le 13 juillet 2016 traite des principes régissant la réduction du prix de vente en matière de vices cachés, à la lueur des arrêts Verville (Texte intégral | Fiche Quantum) et Lahaie (Texte intégal | Fiche Quantum) de la Cour d’appel. 

De nombreux entrepreneurs nous consultent afin d’évaluer les avantages de mettre en place une société de gestion, communément appelée holding. Une société de gestion permet d’abord et avant tout le transfert des liquidités excédentaires accumulées dans l’entreprise (la société opérante). Ce transfert s’effectue par le versement de dividendes inter-corporatifs qui sont normalement exempts d’impôt.

Une fiducie est un patrimoine indépendant créé par un constituant et gérée par un ou plusieurs fiduciaires pour le bénéfice de bénéficiaires. Ces derniers n’ont aucun droit de propriété dans les biens détenus par la fiducie car la fiducie dispose d’un patrimoine distinct. Il existe plusieurs types de fiducie, mais nous nous limiterons dans cet article à la fiducie familiale de type discrétionnaire.

La clause de non-concurrence vise à protéger une entreprise contre la concurrence éventuelle d’une personne-clé telle un employé important, un actionnaire ou encore un vendeur qui vend les actions de son entreprise, suite à son départ de l’entreprise.